Droits de propriété intellectuelle et industrielle Options

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Le nom de domaine et les autres logos figurant sur le site sont déposés et/ou enregistrés.
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Au même titre, les créations sur commande réalisées par les graphistes de VangaGifs sont protégées par un dépôt horodaté auprès d'un huissier de justice.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l'accord de VangaGifs constituera un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'inscription d'un logo, lien, texte ou toute autre méthode sera apposé sur chaque création comportant des images sous droits d'auteur ceci afin de respecter le code de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute personne constatant une utilisation abusive d'une de ses créations devra en avertir VangaWeb par le biais du formulaire de contact présent sur le site de l'Agence afin de faire valoir ses droits.